Pour les titulaires d’un compte Stripe en Italie, la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) s’applique à tous les frais et services Stripe engagés avant le 1er juillet 2025 au taux standard en vigueur.

La TVA italienne s’applique en plus des frais de produits et de services Stripe encourus avant le 1er juillet 2025.

Pour les frais Stripe encourus avant le 1er juillet 2025, vous recevrez une facture électronique mensuelle envoyée à votre canal de destination via le SDI pour la TVA qui est facturée sur vos frais Stripe. La facture électronique est le seul document pouvant être utilisé à des fins fiscales. Gardez à l'esprit que le relevé PDF fourni sur le site Web de votre plateforme ne constitue qu'un récapitulatif des frais facturés et non un document à utiliser pour vos déclarations fiscales. Elle vous sera envoyée par e-mail avec l'objet « Une nouvelle facture fiscale est désormais disponible ».

Pour les titulaires de comptes Stripe situés en Italie, la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) n’est pas automatiquement facturée pour tous les frais et services Stripe enregistrés après le 1er juillet 2025.

La TVA italienne ne s’appliquera pas aux frais de produits et services Stripe après le 1er juillet 2025.

Pour les frais Stripe encourus après le 1er juillet 2025, une facture fiscale au format PDF de SPEL Irlande vous sera envoyée dans votre Dashboard. Ce document comprend un récapitulatif de l’activité mensuelle de votre compte Stripe, mais sans les taxes. Veuillez déterminer le traitement de la TVA de manière indépendante et envisager de consulter un conseiller fiscal pour vous conformer aux règles italiennes en matière de TVA concernant les services transfrontaliers de l’UE.

Avoirs

Des avoirs seront émis pour toute activité antérieure au 1er juillet 2025. Si vous recevez un avoir pour des services et des frais engagés avant le 1er juillet 2025, vous recevrez les documents suivants :

1. Relevé récapitulatif fiscal non officiel de SPEL Italie au format PDF : Récapitulatif des frais et des taxes pour les frais et services avant le 1er juillet 2025, qui peut être téléchargé sous Dashboard > Documents fiscaux.
2. Facture électronique officielle de SPEL Italie : Facture électronique approuvée par l'administration publique qui inclut l’activité de votre compte Stripe, et qui sera envoyée au canal de destination sélectionné dans les paramètres de votre entreprise.

Pour les paiements antérieurs au 1er juillet 2025 pouvant donner lieu à des remboursements ou à des réajustements, nous prendrons en charge l’émission d'avoirs jusqu’au 1er juillet 2026.

Pour en savoir plus sur les factures fiscales électroniques, consultez notre article d’aide.

Informations supplémentaires

Pour plus d'informations sur les exigences en matière de factures fiscales électroniques, consultez notre article d’aide.

Pour plus d’informations sur les factures fiscales électroniques pour les plateformes Custom ou Express qui utilisent une configuration de paiement direct pour leurs comptes connectés, veuillez consulter cet article d’aide.